habitat-environnement

Le régime des catastrophes naturelles ;

La loi du 13 juillet 1982 a institué un régime de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles dont les principales caractéristiques concernant le volet assurance sont les suivantes :

-   l’état de catastrophe naturelle doit avoir été constaté par un arrêté ministérielle

-   les biens sinistrés doivent être couverts par un contrat d’assurance « dommage et biens » .

-   excepté la tarification et les franchises, la garantie catastrophes naturelles n’a pas de conditions qui lui soient propres.

La loi modifiée à de nombreuses reprises, comprend un certain nombre de dispositions spécifiques dont la mise en jeu implique assez largement les collectivités territoriales géographiquement concernées par les événements donnant lieu à indemnisation.

-         L’existence d’un bureau central de tarification, organisme répartiteur chargé de fournir un assureur aux risques refusés par le marché. En pratique, cet organisme n’a jamais eu à intervenir.

-         Un régime particulier d’indemnisation caractérisé notamment par des procédures d’expertises et de règlement des dommages strictement définis.

-         La possibilité pour les assureurs de se réassurer auprès de la Caisse Centrale de Réassurance, qui bénéficie en la matière de garantie de l’Etat. Ce dispositif permet de faire face aux sinistres importants (inondations notamment) qui caractérisent l’assurance des risques naturels ;

-         L’obligation pour les collectivités territoriales d’élaborer des plans d’expositions aux risques.

En dépit des dispositions réglementaires qui encadrent le Régime des catastrophes naturelles et le fonctionnement globalement satisfaisant pour les assurés, l’équilibre économique apparaît de plus en plus aléatoire en raison de facteurs multiples :

-   l’accumulation des valeurs assurées dans des sites à risques (proximité des rivières, …)

-   l’extension des dommages couverts (dommages causés par des affaissements de terrain, dûs à des cavités souterraines, et des …., dommages causés par la sécheresse, …)

-   le coût spécifique des événements survenus dans les départements d’Outre Mer.

Il résulte de ces déséquilibres économiques une nécessité de relèvement des tarifs difficilement supportés par les assurés – industriels notamment – soumis aux risques

Les communes sont concernées à double titre par le fonctionnement du régime des catastrophes naturelles :

1 /  En tant que propriétaires ou usagées de biens immobiliers et immobiliers de toutes natures, elles souscrivent des contrats d’assurance comprenant obligatoirement des garanties contre les risques naturels.

Elles doivent en la matière suivre les procédures légales notamment en ce qui concernent les recours aux appels d’offres, sachant que le risque dommage aux biens est pratiqué par la majorité des sociétés d’assurance dommage, certaines d’entre elles se détournant cependant du marché des collectivités territoriales en raison de ses résultats médiocres.

2 / Le fonctionnement du régime implique fortement et à plusieurs niveaux les maires qui mettent ainsi en jeu leur res ponsabilités personnelle ainsi que celle de leur commune.

Les principales causes d’implication sont les suivantes :

                a)  défaut dans l’élaboration des plans d’expositions aux risques dans les limites fixées par la loi du 10  juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels. Les conséquences de l’existence des plans d’exposition aux risques ont diminué après le 1  janvier 2001 dans la mesure où les franchises d’assurance applicables aux assurés des communes sinistrés sontmodulées en fonction des mesures concrètes prises par le maire pour éviter ce sinistre et notamment par l’élaboration d’un Plan. Une difficulté particulière en la matière est posée par le risque de sécheresse dont la détection est coûteuse et souvent techniquement difficile.

               b)  Le maire peut être tenu pour personnellement responsable s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour agir en période d’alerte déclenchée par la procédure de vigilance météorologique organisée par la circulaire interministérielle du 28 septembre 2002.

                c)  En vertu des dispositions de l’article L123-1 du code de l’Urbanisme, le permis de construire doit être conforme aux prescriptions du Plan d’Occupation des Sols, lequel doit prendre en compte des risques dont il aurait dû avoir connaissance.

                 d)  Enfin il appartient aux maires de formuler la demande de la connaissance de l’état de catastrophe naturelle et de le transmettre au Préfet qui constitue le Dossier ad hoc. Il pourrait en théorie se produire des  manquements à cette obligation engageant la responsabilité du Maire.

Les communes et les Maires peuvent se prémunir contre la mise en cause de leurs responsabilités civiles dans certains de ces précités au moyen de contrat d’assurance spécifique.

Le régime des catastrophes naturelles traverse depuis quelques années une crise interne due à son coût croissant et à l’absence d’une véritable politique de prévention et de prise en compte des risques réels. Des critiques s‘élèvent également contre l’inégale répartition des charges entre la CCR qui a supporté des pertes importantes et les assureurs pour qui le bilan est « globalement positif ».

Les projets de réforme en cours intégreront certainement une hausse des tarifs (probablement 12 à 15 % de la prime dommages) ce qui entraînera inévitablement une accentuation des polémiques en cours.

Il est clair qu’à terme un système de tarification uniforme ne tenant pas compte ni de la sinistralité naturelle, ni des mesures de prévention prises ne pourra subsister et que tous les intervenants – au premier rang desquels les communes – devront contribuer à la mise en place des mesures plus rationnelles et plus équitables.

Quelques conseils peuvent d’ores et déjà être donnés aux élus locaux :

-   Lorsque cela n’a pas encore été fait, réaliser les plans d’exposition aux risques en ayant recours – notamment pour les risques inondation – aux méthodologies appliquées par les autorités en charge de la sécurité civile (préfecture des régions, agence de Bassins fluviaux).

Des informations sur ces éléments techniques peuvent être fournis par la Mission Risques naturels mise en place par les assureurs (11 rue de la Rochefoucault, 75019 Paris, tel 01 53 32 24 82, rn@mrn.gpsa.fr).

-   Tenir compte des indications des plans d’expositions lors de la délivrance des permis de construire,

-   Informer les habitants sur les risques encourus,

-   Pour les communes supportant un risque élevé, réfléchir à des plans de sauvegarde des personnes et des biens ainsi que des modalités de continuité de leurs propres services ainsi que ceux des principaux acteurs indispensables à la vie locale (transports, énergie,télécommunication,…) entreprises clés dont il convient de prévenir une éventuelle disparition consécutive à un événement catastrophique.

Les assureurs ont mis en place des correspondants départementaux chargés de participer à ces opérations de prévention. Leur liste est disponible à la FFSA et au GEMA : Une documentation pratique sur les procédures liées au régime de catastrophes naturelles peut être obtenue auprès des organismes suivants :

-         FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance),

-         CDIA (Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance) : Patrick Painon (01 42 47 94 00) p.painon@ffsa.fr)

Nous, sinistrés, nous demandons très souvent pourquoi les indemnisations tardent tant ; l’arrêté de catastrophe naturelle a été publié, vous en « bénéficiez », et pourtant les assurances ne se manifestent pas.

Cette note extraite du site du « Centre d'information et de documentation de l'assurance (CDIA). » résume vos droits et vos obligations en la matière.

Le CDIA est à votre service pour tout renseignement, n’hésitez pas.

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Note du CDIA :

En cas de catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, glissement de terrain...), toute personne peut être indemnisée des dégâts occasionnés à ses biens si elle est titulaire d'une assurance comprenant des garanties autres que la garantie obligatoire de responsabilité civile. 

Exemple : garantie incendie du contrat multirisques habitation, garantie "dommages tous accidents" du contrat d'assurance automobile... 

Autres conditions :

La victime a dix jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour faire la déclaration à son assureur. 

La victime n'est indemnisée que pour les biens couverts par son contrat (elle ne peut faire jouer sa multirisque habitation si son véhicule est endommagé), dans la limite des plafonds de garantie. 

Elle n'est pas indemnisée des frais indirects (immobilisation des véhicules, pertes de jouissance de biens). 

Si elle n'est assurée qu'en responsabilité civile, elle ne sera pas indemnisée. 

Sauf en cas de stipulations plus favorables incluses dans son contrat, la victime doit être indemnisée dans un délai de trois mois à compter : 

• de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés, 
• ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. 

En tout état de cause, une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit lui être versée dans les deux mois : 

qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies, 

ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure. 

En cas de dommages provoqués, les franchises s'appliquent ( 380 EUR pour les habitations, véhicules à moteur, biens à usage privé ; 10 % du dommage, avec un minimum de 1 140 EUR , pour les biens à usage professionnels).  

En cas de sécheresse, réhydratation des sols, la franchise s'élève à : 

• 1 520 EUR pour les biens à usage privé,  
• 3 050 EUR pour les biens à usage professionnel (dommages postérieurs au 1er janvier 2001).  

Si la commune ne dispose pas d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), le montant de la franchise applicable varie selon le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des 5 années précédant la date de la nouvelle constatation (le nombre de ces arrêtés est précisé dans le nouvel arrêté de catastrophe naturelle). 

La franchise varie selon les modalités suivantes : 

• 1er et 2ème arrêtés de constatation de catastrophe naturelle : application de la franchise ; 
• Au 3ème arrêté : doublement de la franchise applicable ; 
• Au 4ème arrêté : triplement de la franchise applicable ; 
• Au 5ème arrêté et aux arrêtés suivants : quadruplement de la franchise applicable. 

Ces dispositions ne s'appliquent plus dès que la commune adopte un PPRNP. 

En cas de refus de l'assureur de garantir la personne contre les effets des catastrophes naturelles, celle-ci peut saisir le Bureau central de tarification. 

Lorsque le risque présente une importance ou des caractéristiques particulières, ce bureau peut lui demander de lui présenter un ou plusieurs autres assureurs afin de répartir le risque entre eux. 

• à son assureur, 
• au Centre d'information et de documentation de l'assurance (CDIA).
  6, bd Haussmann,
  75311 - Paris Cedex 09
  http://www.ffsa.fr
  

Vous vous interrogez fréquemment sur les solutions aux affaissements de fondations de votre maison.

Diverses possibilités existent et sont abordées successivement :

-          dans cette note en ce qui concerne l’injection de résines sous bâti (extraits du site d’Uretek, www.uretek.fr/ société pratiquant cette méthode) ;

-          et dans la note « Batisavoir » - http://blog.batisavoir.fr/post/2006/10/30/Bientot-Batisav... , le guide du propriétaire d'un ouvrage sinistré par une catastrophe naturelle ou une sécheresse.

Le blog « habitat-environnement.20minutes-blogs.fr » reprend sans les modifier les extraits des sites repris ci-dessus.

L’injection de résines sous bâti :

La consolidation en profondeur du sol d’assise de fondation des structures bâties par injection d’une résine expansive spécifique qui permet de comprimer et de compacter le terrain sous-jacent. La méthode est utilisable chaque fois que l’on veut améliorer la portance du sol sous fondation que ce soit pour remédier à un tassement ou en prévision d’une augmentation des charges.

Les causes des tassements ont été préalablement identifiées par les experts et les maî-tres d’ouvrage qui nous consultent au cas par cas. Parmi les plus fréquentes citons:

Le relevé et l’analyse des fissures effectués et communiqués à URETEK par l’expert est une source importante de renseignements quant à la cause des tassements. L’étendue, la forme, l’inclinaison et l’évolution dans le temps des désordres qui se sont manifestés au niveau des murs porteurs, des refends et des dallages, fournissent un ensemble de données qui contribuent à une interprétation précise de la dynamique du tassement.

Les fissures doivent aussi être mises en relation avec le type de la structure et les matériaux de construction utilisés. Chaque structure bénéficie selon son type d’une certaine rigidité ou d’une certaine souplesse qui lui permet de supporter sans dommage de légers mouvements du sol d’assise.

Quand ces mouvements deviennent plus importants, la structure n’est plus en mesure d’absorber les tensions engendrées par la nouvelle configuration des fondations et tend à se fissurer.

Les désordres se manifestent d’abord dans les zones de plus faible résistance, puis se développent dans d’autres parties du bâtiment et peuvent finir par provoquer un affaiblissement de l’édifice. La structure retrouve un équilibre quand le terrain se stabilise, mettant fin à l’aggravation des désordres.

L’affaissement des fondations se produit après une période de stabilité plus ou moins longue puis évolue dans le temps. Il est donc difficile de savoir si le bâtiment est totalement stabilisé à un moment donné.

Les désordres observés en un endroit sont parfois la conséquence de tensions induites par le mouvement d’autres parties du bâtiment. Dans tous les cas, il est conseillé d’intervenir dès l’apparition des premières fissures afin d’éviter d’autres dommages ultérieurs plus importants.

La reconnaissance des fondations effectuée par le géologue ou par l’expert est un élément déterminant, aussi bien pour rechercher les causes du tassement que pour déterminer le mode d’intervention.

L’examen préliminaire des plans et coupes du bâtiment doit être complété par une reconnaissance des fondations effectuée par un bureau d’étude géotechnique.

Il est en effet indispensable de connaître le type de la fondation, sa section, sa forme, sa profondeur d’encas-trement, la qualité du matériau, l’état des armatures, les dégâts subis par cette fondation, ses configurations spéciales (raccords, changements de niveau, excentrement...).

L’intervention permet d’augmenter sensiblement la portance du sol d’assise des fondations, tout en reprenant de manière uniforme les descentes de charges, et ce sans créer de "points durs". Les injections sont exécutées par niveaux successifs, afin de traiter la totalité des strates intéressées en profondeur.
La résine URETEK est injectée au travers de trous de 12 mm percés dans la fondation.
Le procédé se déroule en deux phases, selon la méthode suivante :

(a) Consolidation superficielle
L’action expansive de la résine est, dans cette phase, concentrée directement sous les fondations, de manière à remplir les vides éventuels, tout en augmentant la résistance à la rupture et au cisaillement.
Dans certains cas, il est possible de compenser tout ou partie des affaissements existants.

(b) Consolidation en profondeur
Les injections sont ensuite réalisées en profondeur, dans la zone des contraintes verticales, afin d’en améliorer les caractéristiques mécaniques. Le processus de consolidation a pour effets principaux:

• diminution de l’indice des vides par remplissage et écrasement;
• expulsion de l’eau en fonction de la perméabilité des sols;
• intégration des parties friables (grains et parties incohérentes).

Pendant chaque phase, les injections de résine sont poursuivies jusqu’à réaction de l’ouvrage, placé sous contrôle d’un niveau laser (auto-contrôle).
L’augmentation de la capacité portante du terrain peut être vérifiée par des tests comparatifs pénétrométriques ou pressiométriques.

DESCRIPTION DE LA MÉTHODE

Les interventions sont exécutées en deux phases différentes et successives, selon une méthode précise :

A) Consolidation superficielle

Pendant cette phase la résine est injectée dans la zone située directement sous les fondations. Cela permet de rétablir le contact sol-fondation et de remplir les vides macroscopiques éventuellement présents. Ces injections améliorent aussi les caractéristiques mécaniques du sol sous fondations en augmentant sa résistance à la rupture et au cisaillement.

B)Consolidation en profondeur

Lors de cette phase, les injections sont exécutées plus en profondeur et spécifiquement dans la zone d’influence soumise aux descentes de charge : le bulbe des contraintes verticales. L’évaluation de la zone à traiter, les modalités d’injection, le maillage et la profondeur des injections sont étudiés de façon spécifique pour chaque cas. Les paramètres à prendre en compte sont : la nature du sol, ses caractéristiques (plasticité, degré organique, caractéristiques mécaniques...), la profondeur de la zone à traiter, mais également le type et l’état de la structure qui repose sur ce sol. Ces données proviennent des études géotechniques réalisées par des entreprises spécialisées ainsi que des rapports techniques issus des experts.
Cette phase d’intervention entraîne la consolidation du sol de fondation, obtenue par traitement des couches sous-jacentes, grâce à:
- la diminution de l’indice des vides par remplissage et compactage ;
- l’expulsion d’une partie de l’eau et de l’air dans les sols suffisamment perméables;
- l’intégration des parties friables.

À chaque phase, les injections de résine sont poursuivies jusqu’à réaction de l’ouvrage en surface qui est placé sous contrôle laser permanent.

L’effet des injections peut être résumé comme suit: L’expansion de la résine injectée dans le sol à traiter commence par se faire dans toutes les directions en développant une force pouvant dépasser 50 t/m 2. Naturellement, cette expansion est plus importante dans les zones de moindre résistance. L’effet de la résine s’exerce donc d’abord sur la partie la plus faible du sol, celle qui a le plus besoin d’être renforcée.
Lorsque le sol sous-jacent est suffisamment compacté, il offre la résistance nécessaire pour supporter le poids du terrain et de la structure situés au-dessus. L’expansion de la résine vers le haut peut alors commencer à se produire.
Un récepteur laser fixé au bâtiment signale le moment où l’expansion de la résine vers le haut entraîne l’amorce d’un relevage de la structure en surface. Cette réaction indique que le sol d’assise des fondations a atteint un niveau de compression et de densité qui le rend capable de supporter non seulement les efforts statiques dus au poids de la structure, mais également les efforts dynamiques, largement supérieurs, qui s’exercent lors du relevage. Ce résultat indique que la portance obtenue dans le volume de sol traité a atteint une valeur supérieure à celle nécessaire pour reprendre le poids de l’ouvrage.
L’opération est ainsi répétée dans tout le volume de terrain à traiter de façon à homogénéiser l’augmentation de la portance.

Les travaux sont réalisées par des techniciens URETEK qui opèrent en complète autonomie grâce à un camion-atelier spécialement équipé.


Le percement des trous d’injection est réalisé à l’aide de perforateurs équipés de très longs forets, conçus et fabriqués spécialement. Les trous sont percés au travers de la fondation, leur diamètre est de 12 à 16 mm, et leur espacement peut varier de 1 à 2 mètres.

Toutes les fondations classiques peuvent être traitées : semelles filantes ou isolées, massifs... quel que soit le type de bâtiment. En l’absence de véritable fondation, comme c’est le cas dans certains bâtiments anciens, les trous sont percés directement dans les murs porteurs, afin de traiter avec précision le sol sous la descente de charge.

La régénération des soubassements est parfois nécessaire. Les composants de la résine sont stockés dans le camion-atelier. Des complexes de mixage-pompage propulsent la résine au travers de tuyaux flexibles jusqu’au lieu de l’intervention. La longueur des tuyaux permet d’injecter à plus de 60 mètres du camion.

Dès le début des injections, la structure est placée sous le contrôle permanent d’un ou plusieurs niveaux laser capables de détecter tout mouvement d’ordre millimétrique. À chaque point d’injection, les techniciens URETEK stoppent l’injection de résine dès qu’ils notent une amorce de relevage de la structure en surface.

En cas de redressement de la structure, le niveau du relevage est contrôlé avec une grande précision. L’efficacité de l’intervention est immédiate.

Les Procédés Uretek utilisent une résine expansive étudiée pour être injectée sous l’ouvrage à relever, sous la fondation à consolider ou en profondeur, dans le sol à traiter. La résine est le résultat du mélange de composants qui, par réaction chimique, s’expanse, avec une forte pression de gonflement puis se transforme presque instantanément en un matériau hautement résistant. La force d’expansion de la résine exerce une pression de gonflement radiale qui peut dépasser largement les 500 KPa (50 t/m²), variant en fonction de la résistance qui lui est opposée.

Le mélange des composants se fait dans le pistolet d’injection, il est donc injecté liquide. La réaction chimique et l’expansion s’opèrent quelques instants plus tard dans le sol. La pression d’injection du mélange est suffisamment élevée pour assurer une bonne pénétration de la résine dans le sol à traiter. L’expansion consécutive est presque immédiate. Une fois expansée, la résine acquiert rapidement les caractéristiques de résistance et de densité qu’elle maintiendra dans le temps.

Après l’expansion, la résine peut atteindre jusqu’à 10 à 15 fois son volume initial selon le contexte. La rapidité avec laquelle s’opère la réaction limite la dispersion de la résine dans le terrain et elle se concentre dans la zone à traiter.

Le comportement de la résine ne change pas dans les sols saturés. Injectée depuis plus de 25 ans, la résine a été soumise à de nombreux tests permettant de vérifier ses capacités de résistance dans le temps : celle-ci ne subit pas d’altérations significatives de ses propriétés physico-chimiques.